Procès amiante CHRU Besançon

Procès amiante CHRU Besançon

La cour d’appel de Besançon vient de confirmer la condamnation du CHRU pour mise en danger délibéré d’autrui.

Lors de la première instance, la partie civile du CHS-CT n’avait pas été reconnue, la cour d’appel vient de considérer comme recevable la partie civile du CHS-CT ! Ce qui est très important !! ainsi que la partie civile de l’ANDEVA !*

De plus, la cour d’appel vient d’accepter de condamner également la Direction pour l’exposition de 3 informaticiens, fait pour lequel la direction avait été relaxée en première instance.

C’est une grande victoire pour les agents, pour les syndicats et les avocat(e)s qui ont œuvré à ce dossier.

Il faut faire circuler cette information qui fera jurisprudence, même si on attend la décision de la Direction en ce qui concerne la cassation.

* Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante